de l’École Sainte Jeanne d’Arc à Mouvaux 59420
Article 1 – Formation
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1
er
juillet 1901 et les
textes subséquents ayant pour dénomination : Association de parents d’élèves de l’enseignement libre
(Apel) de l’École Sainte Jeanne d’Arc Mouvaux
Article 2 – Siège
Le siège social est fixé à Mouvaux (59420), 25 rue de Londres.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, ratifiée par l’Assemblée
Générale Ordinaire qui suit.
Article 3 – Durée et exercice social
La durée de l’association est illimitée. L’exercice social commence le 1er
septembre et finit le 31 août.
Article 4 – Objet de l’association
L’association a pour objet de :
— Favoriser et garantir le libre choix de l’école, conformément au droit naturel des parents à
l’éducation et à l’instruction de leurs enfants, selon leur conscience ;
— Promouvoir le caractère propre de l’Enseignement catholique, exprimé dans le projet éducatif de
l’établissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés ;
— Mettre en œuvre et faire connaître le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment
d’appartenance à un mouvement national. À cet effet, l’association adhère à l’Apel du diocèse de
Lille adhérente à l’Apel de l’académie de Lille, elle-même membre de l’Apel nationale ;
— Réunir toutes les personnes investies de l’autorité parentale à l’égard des enfants scolarisés
étudiants ou apprentis dans l’établissement ou parents d’un élève majeur, scolarisé, étudiant ou
apprenti de l’établissement et assurer leur information ;
— Représenter les familles auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses, et
plus généralement auprès des tiers ;
— Étudier toutes questions se rattachant à l’éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et
ceux de leur famille ;
— Permettre une entraide mutuelle des familles de l’établissement ;
— Participer à la vie de la communauté éducative et la promouvoir, dans le respect des compétences
de chacun ;
— Apporter son soutien à l’établissement et contribuer à son animation en concertation avec les Apel
diocésaine et académique de Lille.
Article 5 – Composition
L’association se compose
— De personnes investies de l’autorité parentale ou des responsables légaux d’un élève, ou parents
d’un élève majeur, inscrit dans l’établissement (sous statut scolaire, étudiant ou apprenti),
— Ou de parents d’un élève majeur inscrit dans l’établissement (sous statut scolaire, étudiant ou
apprenti), et ayant acquitté leur cotisation annuelle.
La qualité de membre de l’association se perd par :
— le départ de l’enfant de l’établissement ;
— la démission ;
— l’exclusion, en cas d’infraction grave aux règles statutaires ou pour manquement grave aux
principes fondamentaux du mouvement tels qu’énoncés dans son projet ; elle est prononcée à la
majorité des deux tiers des suffrages exprimés du conseil d’administration de l’Apel
d’établissement après que la personne intéressée ait été invitée à fournir ses explications sur les
motifs qui lui auront été notifiés par lettre recommandée avec accusé de réception, 15 jours au
moins avant la réunion du conseil d’administration ;
— le défaut de paiement de la cotisation.
Article 6 – Ressources
Les ressources de l’association sont constituées par :
— les cotisations de ses membres ;
— les subventions qui pourraient lui être accordées ;
— toute ressource non interdite par la loi, notamment les dons manuels, loteries-tombola, fêtes,
kermesses, etc.
L’association peut détenir des fonds de réserve en vue de réaliser des projets identifiés ou pour faire face à
une situation imprévue.
Article 7 – Administration
1) Le Conseil d’Administration
L’association est administrée bénévolement par un Conseil d’Administration composé de 18 membres au
maximum élus pour un an par l’Assemblée Générale Ordinaire, et du président de l’Apel du diocèse de
Lille (ou son représentant), membre de droit, avec voix délibérative.
Tout membre élu du Conseil d’Administration doit être à jour de sa cotisation.
Le Conseil se renouvelle chaque année. Les membres sortants sont rééligibles.
Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour assurer, en toutes circonstances, la gestion
courante de l’association qu’il représente. Il élit un bureau dont il contrôle la gestion. Il se réunit toutes les
fois que cela est nécessaire, au moins une fois par trimestre, sur convocation du président ou à la demande
de la moitié de ses membres. Il se réunit en présentiel. Il peut aussi se réunir en distanciel, si les
circonstances l’exigent. Dans ce cas, ses membres y participent en visioconférence et les votes se font en
ligne.
Les votes ont lieu à main levée ou à bulletin secret sur décision du Conseil d’Administration, ou à la
demande d’un des membres présents au Conseil d’Administration ; les élections font toujours l’objet d’un
vote à bulletin secret.
Ses décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés ; en cas de partage égal des voix, celle de
la/du président(e) ou des co-président(e)s de l’établissement est prépondérante lors des votes. Lors d’une
élection, en cas d’égalité de voix, le plus jeune des candidats est élu.
En cas de carence ou de démission de la totalité des membres du Conseil, le président de l’Apel
diocésaine convoque une nouvelle assemblée afin de procéder à l’élection d’un nouveau conseil.
La présence de la moitié des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Il sera
dressé un procès-verbal des séances, signé par la/le président(e) ou les co-président(e)(s) et la/le secrétaire
ou la/le secrétaire de séance. Une feuille de présence sera émargée.
Tout membre du Conseil d’Administration, qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions
consécutives, pourra être déclaré démissionnaire par le Conseil d’Administration.
2) Le Bureau
Le Conseil d’Administration choisit chaque année parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau
composé d’un(e) président(e), d’un(e) ou plusieurs vice-président(e)s si nécessaire ou de co-président(e)
(s), d’un(e) secrétaire, d’un(e) secrétaire adjoint(e) si nécessaire, d’un(e) trésorier/ère, d’un(e) trésorier/ère
adjoint(e) si nécessaire. Les membres du bureau sont rééligibles.
Le bureau se réunit si possible une fois par mois et toutes les fois que cela est nécessaire, sur convocation
de la/du président(e) ou des coprésident(e)s, ou à la demande de la moitié au moins de ses membres. Il se
réunit en présentiel. Il peut aussi se réunir en distanciel, si les circonstances l’exigent. Dans ce cas, ses
membres y participent en visioconférence.
Ces réunions ont pour objet de préparer le travail du Conseil d’Administration seul organe décisionnaire.
Tout membre du bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être
considéré comme démissionnaire et remplacé au cours du Conseil d’Administration suivant. Par ailleurs,
il pourra être mis fin, en cours de mandat, aux fonctions de membres du bureau, par le Conseil
d’Administration, pour manquement grave prévu à l’art. 5 des présents statuts, et dans le respect de la
procédure stipulée au dit article.
Les membres du bureau sont élus nominativement et individuellement chaque année par le conseil
d’administration à l’issue de l’assemblée générale. Ils ne peuvent pas cumuler leur mandat avec une
fonction ou une responsabilité au sein de l’établissement ou de l’organisme de gestion.
Rôle des membres du bureau :
— La/le président(e) ou les co-président(e)s représente(nt) l’association en justice et dans tous les
actes de la vie civile, par délégation du Conseil d’Administration, et l’administre, assisté(e)(s) des
membres du bureau. Elle(s)/il(s) est/sont investi(s) de tous pouvoirs à cet effet. Elle(s)/il(s)
ouvre(nt), au nom de l’association, des comptes courants bancaires ou postaux. La/le président(e)
ou les co-président(e)s donne(nt) obligatoirement une délégation de signature à la/au trésorier/ère.
- La/le secrétaire est chargé(e) de tout ce qui concerne la correspondance et les archives ; elle/il
rédige les convocations et les procès-verbaux des délibérations, en assure l’archivage et exécute
les formalités prescrites par la loi de 1901. - La/le trésorier/ère est chargé(e) de la gestion de l’association, perçoit les recettes et effectue les
paiements, sous le contrôle du président. Elle/il tient une comptabilité régulière de toutes les
opérations, et rend compte au conseil d’administration et à l’assemblée générale qui statue sur la
gestion.
3) Responsabilité
Conformément au droit commun, le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés
par elle, sans qu’aucun membre de l’association ne puisse en être tenu responsable sur ses biens.
Article 8 – Assemblée générale
Les membres de l’association se réunissent chaque année en Assemblée Générale Ordinaire et, si besoin
est, en Assemblée Générale Extraordinaire.
Le président de l’Apel diocésaine (ou son représentant) en est membre de droit, avec voix délibérative.
Les assemblées générales se tiennent en présentiel. Elles peuvent aussi se tenir à distance, si les
circonstances l’exigent. Dans ce cas, ses membres y participent en visioconférence et les votes se font en
ligne dans le respect des dispositions qui suivent.
1) Assemblée Générale Ordinaire
Elle se réunit au moins une fois par an, dans le plus bref délai suivant la rentrée des classes, au plus tard le
31 octobre de l’exercice en cours, et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration,
ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
La convocation doit être adressée par le secrétaire 15 jours au moins avant la date fixée, et doit indiquer
l’ordre du jour établi par le Conseil d’Administration.
Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés, chaque membre présent ne pouvant
détenir plus de deux pouvoirs de représentation.
Les votes ont lieu à main levée, ou à bulletin secret, sur décision du Conseil d’Administration, ou à la
demande d’un des membres présents à l’assemblée générale ; les élections font toujours l’objet d’un vote
à bulletin secret. En cas de partage égal des voix, celle de la/du président(e) ou des co-président(e)s de
l’Apel de l’établissement est prépondérante lors de votes.
L’assemblée générale ordinaire annuelle entend la présentation du rapport d’activité et du rapport
financier, préalablement validés par le Conseil d’Administration précédant l’assemblée générale. Elle vote
les comptes de l’exercice, les orientations de l’année, le budget prévisionnel, le montant de la cotisation
de l’année scolaire suivante. Elle approuve les comptes de l’exercice écoulé, valide le budget prévisionnel
et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
L’assemblée générale délibère exclusivement sur les questions inscrites à l’ordre du jour. Le bureau de
l’assemblée est celui du Conseil d’Administration. Les délibérations et résolutions sont portées sur un
procès-verbal et signées par la/le président(e) ou les co-président(e)s et la/le secrétaire ou la/le secrétaire
de séance.
2) Assemblée Générale Extraordinaire
Elle a seule compétence pour modifier les statuts, décider de la dissolution de l’association et de
l’attribution des biens de l’association, décider de sa fusion avec toute association de même objet. Tout
projet de modification des statuts doit être adressé au président de l’Apel diocésaine pour avis, trente
jours francs au moins avant son adoption définitive.
Elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou à la requête des deux tiers des membres de
l’association, quinze jours au moins avant la date fixée ; la convocation doit indiquer l’ordre du jour et
comporter, en annexe, tout document nécessaire à la délibération.
L’association ne peut valablement délibérer qu’à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.
Chaque membre présent ne peut détenir plus de deux pouvoirs de représentation.
Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.
Le bureau de l’Assemblée est celui du Conseil d’Administration. Les délibérations et résolutions sont
portées sur un procès-verbal et signées par la/le président(e) ou les co-président(e)s et la/le secrétaire ou
la/le secrétaire de séance.
Article 9 – Dissolution
Lorsque l’Assemblée Générale Extraordinaire décide de la dissolution de l’association, elle doit désigner
un ou plusieurs liquidateurs. Elle en détermine les pouvoirs et décide de l’attribution de l’actif net, après
règlement du passif, en faveur de l’Apel diocésaine ou d’une association ayant le même objet.
Article 10 – Règlement Intérieur
Le Conseil d’Administration peut, s’il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur qui déterminera
les détails d’exécution des statuts. Il est soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Article 11 – Formalités
Pour remplir toutes les déclarations, publications ou formalités prescrites par la loi, tous pouvoirs sont
donnés au porteur d’expédition ou d’extraits, soit des présents statuts, soit de toute délibération du conseil
ou des assemblées.
Les présents statuts seront soumis au vote de l’Assemblée Générale Extraordinaire, le 14 octobre 2023 et
communiqués aux administrateurs.
S’ils sont approuvés, ils seront mis à la disposition des adhérents.
Signature des co-présidentes Signature de la secrétaire
Nom – Prénom Nom – Prénom Nom — Prénom
Statuts de l’Apel École Jeanne d’Arc Mouvaux – septembre 2023